Questions fréquentes

Sur cette page, vous trouverez les réponses aux questions les plus courantes concernant la conception, la rédaction et le suivi de votre dossier d'agrément sanitaire. Forts de 15 années d'expertise, nos spécialistes vous apportent des solutions précises et adaptées à vos besoins spécifiques.

Si votre question ne figure pas dans cette section, n'hésitez pas à nous contacter directement par mail ou par téléphone au 05 57 78 34 87. Un Expert Hygiène se fera un plaisir de vous accompagner.

Numéro d'agrement et estampille sanitaire

La recherche de l’estampille sanitaire permet de vérifier la conformité d’un produit grâce à son numéro d’agrément. Mais pour cela, il est important de bien comprendre ce que signifient les numéros et comment les lire.
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Le numéro d’agrément sanitaire peut être temporaire ou définitif selon les conditions d’attribution par l’autorité compétente.
Découvrez dans quel cas le numéro peut être modifié.

Le numéro d’agrément sanitaire est composé d’identifiants spécifiques liés à l’établissement et à son activité.
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L'HACCP dans l'agrément

La méthode HACCP est un système d'analyse des risques qui permet d'identifier, d’évaluer et de maîtriser les dangers liés à la sécurité alimentaire.
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Les BPH sont des règles essentielles pour garantir l’hygiène des denrées alimentaires dans le cadre de l’agrément sanitaire et doivent être incluses dans le dossier d'agrement.
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Les bonnes pratiques d’hygiène en 2024 incluent des protocoles stricts pour assurer la sécurité alimentaire dans les établissements de restauration.
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La formation HACCP est souvent indispensable pour maîtriser les bonnes pratiques d’hygiène et répondre aux exigences de l’agrément sanitaire.
Découvrez les obligations

Le Paquet Hygiène est un ensemble de réglementations européennes visant à garantir la sécurité sanitaire des aliments à chaque étape de la chaîne alimentaire. Il s'applique aux professionnels du secteur agroalimentaire et impose des obligations strictes en matière d'hygiène et de traçabilité.
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La traçabilité alimentaire permet de suivre un produit à chaque étape de la chaîne agroalimentaire, de la production à la distribution. Elle est essentielle pour garantir la sécurité sanitaire et répondre aux obligations réglementaires.
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Les services de contrôle

La DDPP (Direction Départementale de la Protection des Populations) veille à la sécurité sanitaire des aliments et délivre les agréments sanitaires nécessaires aux établissements.
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Une toxi-infection alimentaire collective (TIAC) survient lorsqu'au moins deux personnes présentent des symptômes similaires après avoir consommé un même aliment contaminé. Ce phénomène peut être causé par des bactéries, virus ou toxines et nécessite une déclaration aux autorités sanitaires. Découvrez les causes, symptômes et mesures de prévention pour éviter ces contaminations alimentaires.

Les cas particuliers

L’obligation d’agrément sanitaire pour une pâtisserie dépend de la nature de ses activités et de la distribution de ses produits.
Je découvre si ma pâtisserie est soumis à l'agrément sanitaire

Certains établissements alimentaires sont exemptés du dossier d’agrément sanitaire en fonction de leur activité spécifique.
Découvrez si vous en faites partie.

L’agrément sanitaire à Monaco suit des procédures spécifiques adaptées à la réglementation locale.
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L’obligation d’agrément sanitaire pour une entreprise de fruits dépend de la nature de ses activités de transformation et de distribution.
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Les questions fréquentes

Pour constituer un dossier d'agrément sanitaire, vous aurez besoin de documents tels que le plan de maîtrise sanitaire, un plan des locaux, et des justificatifs d’hygiène.
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Les étapes clés incluent la préparation du dossier, la mise en conformité des installations et la validation par les autorités compétentes. Votre dossier doit absolument être complet sous peine de devoir réitérer votre demande.
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La dérogation d’agrément sanitaire permet à certains établissements d’être exemptés des obligations d’agrément sous conditions bien précises.
Découvrez si vous êtes exemptés.

Un changement d’exploitant peut nécessiter une nouvelle demande d’agrément sanitaire selon les conditions de l’activité.
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La déclaration d’activité est une formalité obligatoire pour signaler l’ouverture ou la modification d’un établissement alimentaire.
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La demande d’agrément sanitaire pour une cuisine centrale ou collective nécessite un dossier détaillé et conforme aux exigences réglementaires.
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Pertes / retraits / rappels

La simulation de crise permet d'anticiper les situations d'urgence en testant la réactivité de l'équipe face à un incident. Il est important d'être formé et de savoir comment réagir face à un cas précis.
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Les études de vieillissement permettent d'évaluer la durée de vie des produits alimentaires pour garantir leur sécurité.
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Un rappel de produit alimentaire consiste à retirer des produits non conformes du marché pour protéger la santé des consommateurs.
Découvrez comment le gérer.