Questions fréquentes
Sur cette page, vous trouverez les réponses aux questions les plus courantes concernant la conception, la rédaction et le suivi de votre dossier d'agrément sanitaire. Forts de 15 années d'expertise, nos spécialistes vous apportent des solutions précises et adaptées à vos besoins spécifiques.
Si votre question ne figure pas dans cette section, n'hésitez pas à nous contacter directement par mail ou par téléphone au 05 57 78 34 87. Un Expert Hygiène se fera un plaisir de vous accompagner.
Numéro d'agrement et estampille sanitaire
Guide complet : l'estampille sanitaire
L’estampille sanitaire est un marquage officiel qui garantit la conformité des produits alimentaires aux normes sanitaires. Mais qui en a besoin ? De quoi est-elle composée ?
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Recherche estampille sanitaire - numéro d'agrément
La recherche de l’estampille sanitaire permet de vérifier la conformité d’un produit grâce à son numéro d’agrément. Mais pour cela, il est important de bien comprendre ce que signifient les numéros et comment les lire.
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Est-ce que le numéro d'agrément sanitaire est définitif ?
Le numéro d’agrément sanitaire peut être temporaire ou définitif selon les conditions d’attribution par l’autorité compétente.
Découvrez dans quel cas le numéro peut être modifié.
Composition du numéro
Le numéro d’agrément sanitaire est composé d’identifiants spécifiques liés à l’établissement et à son activité.
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L'HACCP dans l'agrément
Qu'est-ce que la méthode HACCP ?
La méthode HACCP est un système d'analyse des risques qui permet d'identifier, d’évaluer et de maîtriser les dangers liés à la sécurité alimentaire.
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Qu'est-ce que les BPH (Bonnes Pratiques d'Hygiène) et comment l'intégrer au dossier d'agrément sanitaire ?
Les BPH sont des règles essentielles pour garantir l’hygiène des denrées alimentaires dans le cadre de l’agrément sanitaire et doivent être incluses dans le dossier d'agrement.
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Quelles sont les bonnes pratiques d'hygiène en restauration pour l'année 2024 ?
Les bonnes pratiques d’hygiène en 2024 incluent des protocoles stricts pour assurer la sécurité alimentaire dans les établissements de restauration.
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Dois-je faire une formation HACCP pour obtenir mon agrement sanitaire ?
La formation HACCP est souvent indispensable pour maîtriser les bonnes pratiques d’hygiène et répondre aux exigences de l’agrément sanitaire.
Découvrez les obligations
Pourquoi mettre en place un paquet hygiène ?
Le Paquet Hygiène est un ensemble de réglementations européennes visant à garantir la sécurité sanitaire des aliments à chaque étape de la chaîne alimentaire. Il s'applique aux professionnels du secteur agroalimentaire et impose des obligations strictes en matière d'hygiène et de traçabilité.
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À quoi sert la tracabilité ?
La traçabilité alimentaire permet de suivre un produit à chaque étape de la chaîne agroalimentaire, de la production à la distribution. Elle est essentielle pour garantir la sécurité sanitaire et répondre aux obligations réglementaires.
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Les services de contrôle
Qu'est-ce que la DDPP et quel est son rôle dans l'agrement sanitaire ?
La DDPP (Direction Départementale de la Protection des Populations) veille à la sécurité sanitaire des aliments et délivre les agréments sanitaires nécessaires aux établissements.
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Que faire en cas de toxi-infection alimentaire collective (TIAC) ?
Une toxi-infection alimentaire collective (TIAC) survient lorsqu'au moins deux personnes présentent des symptômes similaires après avoir consommé un même aliment contaminé. Ce phénomène peut être causé par des bactéries, virus ou toxines et nécessite une déclaration aux autorités sanitaires. Découvrez les causes, symptômes et mesures de prévention pour éviter ces contaminations alimentaires.
Les cas particuliers
Ma pâtisserie a-t-elle besoin d'un agrément sanitaire ?
L’obligation d’agrément sanitaire pour une pâtisserie dépend de la nature de ses activités et de la distribution de ses produits.
Je découvre si ma pâtisserie est soumis à l'agrément sanitaire
À quels établissements le dossier ne s'applique pas ?
Certains établissements alimentaires sont exemptés du dossier d’agrément sanitaire en fonction de leur activité spécifique.
Découvrez si vous en faites partie.
Agrément sanitaire Monaco
L’agrément sanitaire à Monaco suit des procédures spécifiques adaptées à la réglementation locale.
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Mon entreprise de fruits a-t-elle besoin de l'agrément ?
L’obligation d’agrément sanitaire pour une entreprise de fruits dépend de la nature de ses activités de transformation et de distribution.
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Les questions fréquentes
Quels documents dois-je avoir besoin pour monter mon agrément sanitaire ?
Pour constituer un dossier d'agrément sanitaire, vous aurez besoin de documents tels que le plan de maîtrise sanitaire, un plan des locaux, et des justificatifs d’hygiène.
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Quelles sont les étapes clés pour obtenir l’agrément sanitaire ?
Les étapes clés incluent la préparation du dossier, la mise en conformité des installations et la validation par les autorités compétentes. Votre dossier doit absolument être complet sous peine de devoir réitérer votre demande.
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Qu’est-ce que la dérogation d’agrément sanitaire ?
La dérogation d’agrément sanitaire permet à certains établissements d’être exemptés des obligations d’agrément sous conditions bien précises.
Découvrez si vous êtes exemptés.
Dois-je refaire une demande d’agrément sanitaire en cas de changement d’exploitant ?
Un changement d’exploitant peut nécessiter une nouvelle demande d’agrément sanitaire selon les conditions de l’activité.
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Qu’est-ce que la déclaration d’activité d’un établissement alimentaire ?
La déclaration d’activité est une formalité obligatoire pour signaler l’ouverture ou la modification d’un établissement alimentaire.
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Pertes / retraits / rappels
Comment mettre en place une simulation de crise et pourquoi ?
La simulation de crise permet d'anticiper les situations d'urgence en testant la réactivité de l'équipe face à un incident. Il est important d'être formé et de savoir comment réagir face à un cas précis.
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Dois-je faire des études de vieillissements sur des aliments ?
Les études de vieillissement permettent d'évaluer la durée de vie des produits alimentaires pour garantir leur sécurité.
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Qu’est-ce qu’un rappel de produit alimentaire et comment le gérer ?
Un rappel de produit alimentaire consiste à retirer des produits non conformes du marché pour protéger la santé des consommateurs.
Découvrez comment le gérer.