Déclaration d’activité société secteur alimentaire

Pour qui ?
Cette déclaration est demandée et concerne les établissements préparant, transformant, manipulant, exposant, mettant en vente, entreposant ou transportant des denrées animales ou d’origine animale.
Le document de déclaration est à envoyer à la DDPP (ou DDCSPP) de votre région avant le lancement, ou la reprise de votre activité. Pour vous aider dans vos démarches, notre consultant partenaire est disponible.

Cela sert à informer l’inspection de la mise en activité de ma structure dans le secteur de l’alimentaire.

Il sera demandé de justifier entre autres :
-IDENTIFICATION DE L’ÉTABLISSEMENT
-NATURE DE L’ACTIVITÉ
-NATURE DES PRODUITS COMMERCIALISES
-etc.

Pour tout changement, une nouvelle déclaration devra être réalisée. Attention, la déclaration d’activité d’un établissement alimentaire ne vaut pas demande d’agrément.

Pour les établissements demandant un agrément sanitaire, le document à transmettre est le Formulaire (CERFA 13983*01).