Déclaration d’activité société secteur alimentaire

Pourquoi enregistrer mon établissement auprès des services officiels ?

Pour qui ?

Cette déclaration est demandée et concerne les établissements préparant, transformant, manipulant, exposant, mettant en vente, entreposant ou transportant des denrées animales ou d’origine animale. Le document de déclaration est à envoyer à la DDPP (ou DDCSPP) de votre région avant le lancement, ou la reprise de votre activité. Pour vous aider dans vos démarches, notre consultant partenaire est disponible.

Cela sert à informer l’inspection de la mise en activité de ma structure dans le secteur de l’alimentaire.

• IDENTIFICATION DE L’ÉTABLISSEMENT
• NATURE DE L’ACTIVITÉ
• NATURE DES PRODUITS COMMERCIALISES
• Etc.

Si c’est une reprise d’établissement ou un changement d’exploitant ?

Pour tout changement, une nouvelle déclaration devra être réalisée. Attention, la déclaration d’activité d’un établissement alimentaire ne vaut pas demande d’agrément.

Pour les établissements demandant un agrément sanitaire, le document à transmettre est le Formulaire (CERFA 13983*01).