Téléchargement des documents et informations
Afin de vous aider dans l’amélioration de votre dossier d’agrément, nous vous proposons des documents nécessaires à télécharger au format PDF (dernières règlementation, les derniers arrêtés, les notes de services de la DGAL …)
Dans cette partie du dossier
>> Pièces essentielles à fournir au dossier d’agrément selon l’arrêté du 8 Juin 2006 modifié par l’arrêté du 4 juin 2012 – et retranscrit par la société HySeQua pour une meilleure compréhension.
>> Déclaration d’activité : Cette déclaration est demandée et concerne concernant les établissements préparant, transformant, manipulant, exposant, mettant en vente, entreposant ou transportant des denrées animales ou d’origine animale.
Pensez donc à remplir ce document et l’envoyer à la DDPP ou DD(CS)PP de votre région avant le lancement, ou la reprise de votre activité.
>> Demande d’agrément sanitaire : Pour information, la demande d’agrément, effectuée à l’aide du formulaire CERFA n°13983, Vaut déclaration (article 3 de l’arrêté du 8 juin 2006).
>> Règlement 852/2004 : Ce règlement est une des règlementations faisant partie intégrante du paquet hygiène, et il est relatif à l’hygiène des denrées alimentaires. Très intéressant pour la mise en place du plan de maitrise sanitaire. C’est ce texte communautaire qui reprend entre autres les obligations et les conditions pour certains établissements de se procurer un agrément sanitaire ( prévu au 3 de l’article 6 ) en fonction de leur production et activité.
>> Règlement 853/2004
