L'Estampille Sanitaire. Tout savoir sur ce numéro d'identification. C'est quoi ? A qui s'adresse t-il ?
La dérogation d’agrément, selon la règlementation, concerne des établissements de commerce de détail qui nécessitent d’être agréés
Elle est obligatoire pour toute personne responsable de la mise en place, de l’application, ou voulant faire appliquer l’HACCP...
La création du dossier d’agrément sanitaire, avec toutes les démarches mises en place pour garantir la sécurité sanitaire des produits…
Comme nous pouvons le retrouver dans l’élevage de bétail, la production de céréales, le traitement des animaux avant l’abattage...
Toutes les structures remettant directement les produits aux consommateurs ou aux clients finaux sans livraison. Exemples: Restauration, Boucherie, Pâtisserie, fromagerie,…
En cas de changement d’exploitant (nouvelle société, ou nouveau prestataire), cela entraîne une demande d’agrément par le nouvel exploitant. Même…
Découvrez comment et pourquoi déclarer son activité dans le secteur alimentaire. Cette déclaration est demandée et concerne les établissements...
Estampille sanitaire ou vétérinaire, comment ce numéro est composé ? Il est remis une fois que votre dossier est validé…
Comment faire en cas de changement d’exploitant ? Cela entraine une demande d'agrément par le nouvel exploitant, même si...
Le numéro d'agrément est-il définitif ? Le numéro peut-il changé ? Dans quel cas peut-il changer ?
Découvrez comment rechercher à qui appartient un numéro d'agrément.
Avez-vous l'obligation de posséder un numéro d'agrément sanitaire ? La nature de votre activité...