Qu'est ce que l'Estampille Sanitaire ?

L'Estampille Sanitaire est un marquage de forme ovale que l'on trouve sur les produits alimentaires d'origine animale en Europe et elle est obligatoire par la réglementation de l'Union européenne en matière de sécurité alimentaire. En effet, elle identifie l'établissement de transformation qui a produit et emballé le produit et qui est donc responsable de son statut hygiénique. Ces marques constituent une aide au contrôle et au suivi pour les inspecteurs de la sécurité alimentaire (DDPP) et des douanes. De plus, chaque établissement de transformation de denrées alimentaires d'origine animale est tenu de tenir un registre de ses partenaires commerciaux et de leurs numéros d'agrément (dans le cas où ils transforment les denrées), tant pour l'achat que pour la vente. Plus d'informations dans notre article du guide des bonnes pratiques hygiène ou avec un de nos meilleurs partenaires Hysequa.

De quoi est composée l'estampille sanitaire ?

L'estampille Sanitaire ou la marque d'identification est composée des informations suivantes dans un ovale :

- Le nom du pays dans lequel le produit a été transformé, ou plus communément une version modifiée du code pays ISO (qui peut être AT, BE, BG, CY, CZ, DE, DK, EE, ES, EL, FR, FI, HU, HR, IE, IT, LT, LU, LV, MT, NL, PL, PT, RO, SE, SI, SK ou UK)
- Le numéro d'agrément national de l'installation où la denrée alimentaire a été transformée (le format du numéro d'agrément peut être spécifique à chaque pays)
- Les lettres CE pour Communauté européenne (parfois aussi l'ancienne CEE pour Communauté économique européenne), ou leurs équivalents dans d'autres langues de l'UE (par exemple, EK au lieu de CE, ou EGK au lieu de CEE), mais uniquement si les matières premières ont été produites ou importées d'un autre État membre de la CE.

Seules les denrées alimentaires d'origine animale produites ou transformées dans des établissements de détail (par exemple, des boucheries, des supermarchés, des établissements de restauration, des établissements de restauration à grande échelle) et fournies ou livrées directement par ceux-ci aux consommateurs finaux sont exemptées de l'obligation d'étiquetage et les établissements sont exemptés de l'obligation d'agrément. Une autre exemption de l'obligation de marquage existe pour les œufs frais qui sont marqués conformément à la législation du marché. Ce marquage n'est pas destiné en premier lieu au consommateur final, mais aux autorités de contrôle de la direction départementale de protection des populations (DDPP) et aux partenaires commerciaux. Pour finir, cette marque permet uniquement de tirer des conclusions sur l'usine de production, mais pas que, par exemple, sur l'origine des matières premières. Vous pouvez également faire une recherche de l'estampille sanitaire.