Agrément sanitaire pour un traiteur
Lorsque vous exercez le métier de traiteur, il est indispensable d’être formé aux Bonnes Pratiques d’Hygiène et à la méthode HACCP ainsi que d’avoir mis en place son Plan de Maitrise Sanitaire (PMS).
En revanche, l’obtention de l’agrément sanitaire, pour un traiteur, sera obligatoire uniquement dans certains cas.
Sommaire
- Je vends uniquement aux particuliers sans prestation de service
- Je vends aux particuliers et le réalise une prestation de service sur place lors de l’évènement
- Je vends à une société (entreprise, association…) mais je ne réalise pas de prestation de service
- Je vends à une société (entreprise, association…) et je réalise la prestation de service
Rappelons les conditions nécessitant un agrément sanitaire :
- Condition n°1 : Cédez des produits d’origine animale (viande, volaille, poisson, lait cru, œuf coquille…)
- Condition n°2 : Cédez ces produits à un intermédiaire c’est-à-dire à un professionnel (exemple : une cuisine centrale qui livre des écoles que nous appelons des satellites, un atelier de transformation qui livre des productions à un restaurants…)
Cas n°1 : Je suis traiteur et vends uniquement au particulier sans prestation de service :
Je remplis la condition n°1 mais pas la conditions n°2 car mon client est le consommateur en direct :
Cas n°2 : Je vends au particulier et le réalise une prestation de service sur place lors de l’évènement
Je remplis la conditions n°1 mais pas la condition n°2 car mon client est le consommateur en direct :
- Je ne suis pas soumis à l’agrément sanitaire
Cas n°3 : Je vends à une société (entreprise, association…) mais je ne réalise pas de prestation de service
Je remplis la conditions n°1 et la condition n°2 car mon client livré est un intermédiaire entre le consommateur final et moi-même :
- Je suis soumis à l’agrément sanitaire
Cas n°4 : Je vends à une société (entreprise, association…) et je réalise la prestation de service
Je remplis la conditions n°1 et la condition n°2 mais il n’y a pas d’intermédiaire entre le consommateur final et moi-même lors du service :
- Je ne suis pas soumis à l’agrément sanitaire
Si vous cumulez plusieurs des cas cités ci-dessus dont le n°3 alors vous serez automatiquement soumis à un agrément sanitaire. Nous vous rappelons qu’en faisant une demande d’agrément sanitaire, vous devez présenter l’intégralité de vos prestations et de vos activités et non que celle(s) soumise(s) à l’agrément sanitaire.
Vous êtes traiteur et vous avez une multi-activité (c'est à dire que vous êtes dans plusieurs des cas situés ci-dessus), il suffit de répondre au minimum au cas n°3 (même que ponctuellement) alors vous serez automatiquement soumis à un agrément sanitaire. Nous vous rappelons qu’en faisant une demande d’agrément sanitaire, vous devez présenter l’intégralité de vos prestations et de vos activités et non que celle(s) soumise(s) à l’agrément sanitaire traiteur.
