Agrément sanitaire pour un traiteur

Lorsque l’on exerce le métier de traiteur, il est indispensable d’être formé aux Bonnes Pratiques d’Hygiène (BPH) et à la méthode HACCP, ainsi que de mettre en place un Plan de Maîtrise Sanitaire (PMS).

En revanche, l'agrément sanitaire n'est obligatoire pour un traiteur que dans certains cas spécifiques.

Sommaire

Dans quelles conditions dois-je avoir un agrément sanitaire :

- Condition n°1 : Céder des produits d’origine animale (viande, volaille, poisson, lait cru, œufs coquille…)

- Condition n°2 : Céder ces produits à un intermédiaire, c’est-à-dire à un professionnel (exemple : une cuisine centrale qui livre des écoles que nous appelons des satellites, un atelier de transformation qui livre des produits à un restaurant…)

Cas n°1 : Je suis traiteur et vends uniquement aux particuliers sans prestation de service :

Je remplis la condition n°1 mais pas la condition n°2, car mon client est le consommateur en direct :

  • Je ne suis pas soumis à l’agrément sanitaire

Cas n°2 : Je suis traiteur, vends aux particuliers et réalise une prestation de service sur place lors de l'évènement :

Je remplis la condition n°1 mais pas la condition n°2, car mon client est le consommateur en direct :

  • Je ne suis pas soumis à l’agrément sanitaire

Cas n°3 : Je vends à une société (entreprise, association...) mais je ne réalise pas de prestation de service :

Je remplis la condition n°1 et la condition n°2, car mon client livré est intermédiaire entre le consommateur final et moi-même :

  • Je suis soumis à l’agrément sanitaire

Cas n°3 : Je vends à une société (entreprise, association...) et je réalise la prestation de service :

Je remplis la condition n°1 et la condition n°2, mais il n'y a pas d'intermédiaire entre le consommateur final et moi-même lors du service :

  • Je ne suis pas soumis à l’agrément sanitaire

Si vous cumulez plusieurs des cas cités ci-dessus, dont le n°3, vous serez automatiquement soumis à un agrément sanitaire. Nous vous rappelons qu’en faisant une demande d’agrément sanitaire, vous devez présenter l’intégralité de vos prestations et de vos activités, et non uniquement celles soumises à l’agrément sanitaire.

Si vous êtes traiteur et exercez une multi-activité (c'est-à-dire que vous relevez de plusieurs des cas mentionnés ci-dessus), il suffit que vous répondiez au moins au cas n°3 (même ponctuellement) pour être automatiquement soumis à un agrément sanitaire. Nous vous rappelons qu’en faisant une demande d’agrément sanitaire, vous devez présenter l’ensemble de vos prestations et activités, et non uniquement celles soumises à l’agrément sanitaire traiteur.