Dans quelles conditions dois-je avoir un agrément sanitaire :

- Condition n°1 : Céder des produits d’origine animale (viande, volaille, poisson, lait cru, œufs coquille…)

- Condition n°2 : Céder ces produits à un intermédiaire, c’est-à-dire à un professionnel (exemple : une cuisine centrale qui livre des écoles que nous appelons des satellites, un atelier de transformation qui livre des produits à un restaurant…)

Cas n°1 : Je suis traiteur et vends uniquement aux particuliers sans prestation de service :

Je remplis la condition n°1 mais pas la condition n°2, car mon client est le consommateur en direct :

  • Je ne suis pas soumis à l’agrément sanitaire

Cas n°2 : Je suis traiteur, vends aux particuliers et réalise une prestation de service sur place lors de l'évènement :

Je remplis la condition n°1 mais pas la condition n°2, car mon client est le consommateur en direct :

  • Je ne suis pas soumis à l’agrément sanitaire

Cas n°3 : Je vends à une société (entreprise, association...) mais je ne réalise pas de prestation de service :

Je remplis la condition n°1 et la condition n°2, car mon client livré est intermédiaire entre le consommateur final et moi-même :

  • Je suis soumis à l’agrément sanitaire

Cas n°3 : Je vends à une société (entreprise, association...) et je réalise la prestation de service :

Je remplis la condition n°1 et la condition n°2, mais il n'y a pas d'intermédiaire entre le consommateur final et moi-même lors du service :

  • Je ne suis pas soumis à l’agrément sanitaire

Si vous cumulez plusieurs des cas cités ci-dessus, dont le n°3, vous serez automatiquement soumis à un agrément sanitaire. Nous vous rappelons qu’en faisant une demande d’agrément sanitaire, vous devez présenter l’intégralité de vos prestations et de vos activités, et non uniquement celles soumises à l’agrément sanitaire.

Si vous êtes traiteur et exercez une multi-activité (c'est-à-dire que vous relevez de plusieurs des cas mentionnés ci-dessus), il suffit que vous répondiez au moins au cas n°3 (même ponctuellement) pour être automatiquement soumis à un agrément sanitaire. Nous vous rappelons qu’en faisant une demande d’agrément sanitaire, vous devez présenter l’ensemble de vos prestations et activités, et non uniquement celles soumises à l’agrément sanitaire traiteur.