Besoin d'un dossier d’agrément sanitaire ?

Agrément sanitaire : une obligation pour les entreprises alimentaires qui vendent aux professionnels.

Vous êtes une entreprise du secteur alimentaire, agroalimentaire ou de la restauration ? Vous vous demandez comment obtenir un agrément sanitaire conforme aux normes ? Saviez-vous que l’obtention de l’agrément sanitaire peut être complexe et chronophage? Que vous soyez une cuisine centrale, un fabricant ou un restaurateur, nous vous accompagnons dans toutes les étapes : de la préparation de votre dossier à sa présentation à la DDPP, en passant par des formations pour vous aider à comprendre et maîtriser cette démarche.

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Comment obtenir son dossier d’agrément sanitaire ?

Un dossier clé pour garantir la conformité de vos activités

Le dossier d’agrément sanitaire est une démarche essentielle pour garantir le respect des réglementations sanitaires en vigueur, en particulier pour les établissements manipulant des produits d’origine animale destinés aux professionnels. Tout établissement préparant, transformant, entreposant, manipulant ou vendant des denrées contenant des produits d’origine animale à d’autres professionnels est soumis à cette obligation. Qu’est-ce que l’agrément sanitaire ? Quels sont les établissements concernés ? Quels textes règlementaires encadrent cette démarche ? Comment constituer un dossier complet comprenant un plan de maitrise sanitaire et s’assurer que votre structure respecte les obligations en vigueur ?

Découvrez l’ensemble des éléments et documents nécessaires pour que votre demande d’agrément soit conforme et aboutisse avec succès à l’obtention de votre estampille sanitaire.

Monter son dossier

La place du plan de maîtrise sanitaire (PMS) au sein du dossier d'agrément sanitaire

Le saviez-vous ? Le plan de maitrise sanitaire fait partie intégrante du dossier d'agrément.

Mais comment le mettre en place, et surtout comment réussir à le rédiger afin d’y intégrer l’ensemble des éléments obligatoires ?

Le plan de maîtrise sanitaire (PMS) intègre :

Les bonnes pratiques d'hygiène (BPH) et la formation du personnel, la maintenance des locaux, le nettoyage, la désinfection et gestion des nuisibles...
Le plan HACCP avec l'analyse des dangers et la maîtrise des points critiques (CCP - PRPO)...
Des procédures de traçabilité et de gestion des non-conformités pour assurer la sécurité tout au long de la chaîne alimentaire.

Retrouvez toutes les étapes qui constituent un Plan de Maitrise Sanitaire.

Accéder au plan de maîtrise sanitaire

$illustration dossier d\'agrément sanitaire$

Quelles activités nécessitent un agrément sanitaire ?

Êtes-vous concerné par cette réglementation ?

Certaines de vos activités professionnelles peuvent nécessiter un agrément sanitaire, en particulier si vous travaillez dans des domaines tels que les cuisines centrales, les boucheries, les traiteurs ou tout autre secteur manipulant et transformant des denrées alimentaires d’origine animale. Pour vous accompagner, nous avons regroupé les principaux secteurs d’activité et détaillé, pour chacun, s’ils sont soumis à l’agrément sanitaire, à une dérogation ou s’ils ne relèvent d’aucune de ces obligations, conformément à la réglementation en vigueur.

Même si l’agrément n’est pas obligatoire pour votre structure, la mise en place d’un Plan de Maîtrise Sanitaire (PMS) reste indispensable pour répondre en cas de contrôle d’hygiène de la DDPP et assurer la sécurité de vos clients.

Votre métier
Autres métiers

Cuisine centrale

Boucherie / Charcuterie

pictogramme boucherie agrement sanitaire

Traiteur

Restauration collective

Conserverie

Restaurateur

Patisserie / Boulangerie

Pour plus d'aide sur votre agrément sanitaire européen

Nous intervenons dans toute la France pour vous accompagner dans la préparation de votre dossier d’agrément sanitaire en vue de sa validation par les autorités compétentes (DDPP).

Retrouvez-nous dans les grandes villes telles que Paris, Bordeaux, Toulouse, Marseille, Lyon, Strasbourg, Rennes, Nice, Montpellier, Lille, Grenoble et Nantes. Nous intervenons également à Clermont-Ferrand, Rodez, Montauban, Castres, Toulon, Monaco et leurs alentours.

Même si votre ville ne figure pas dans cette liste, nous sommes convaincus qu’un de nos experts est disponible près de chez vous pour vous aider.

N’hésitez pas à nous contacter, c’est gratuit et toujours utile pour répondre à vos questions ou obtenir un conseil rapide !

$cartes des villes pour l\'accompagnement à l\'agrément sanitaire$