L'agrément sanitaire en pâtisserie

Je suis pâtissier et je vends aux particuliers

Dans un premier temps, il est important de différencier une pâtisserie traditionnelle et une unité de production de pâtisseries en gros. Une pâtisserie traditionnelle exerce une activité de commerce de détail alors qu'une unité de production en gros est une activité agro-alimentaire plus industrielle.

C'est dans ce contexte que l'on peut se demander si l'agrément sanitaire pour une pâtisserie est obligatoire.

Je suis pâtissier et je vends aux particuliers

Si vous êtes pâtissiers et que vous vendez directement aux consommateurs finaux, vous n'avez pas besoin d'un agrément sanitaire. En effet, les activités de vente directe aux particuliers sont considérées comme du commerce de détail, exemptées de cette obligation.

Attention !
Si dans vos pâtisseries vous utilisez des denrées animales, vous devez effectuer une déclaration lorsque vous vendez directement au consommateur, pas besoin d'agrément sanitaire pour votre pâtisserie.

Je suis pâtissier et je vends aux professionnels

Si vous êtes pâtissiers et que vous vendez également à des professionnels, vous devez obtenir un agrément sanitaire pour vôtre pâtisserie. Cela implique de respecter plusieurs exigences, y compris l'apposition d'une estampille sanitaire ou d'un numéro de dérogation sur vos produits, bons de livraison, et factures.