Agrément sanitaire pour une conserverie

Lorsque vous vous lancez dans la vente de conserve, il y a plusieurs questions à se poser afin de savoir si votre activité est soumise à l'obtention d'un agrément sanitaire.

Quels seront vos clients ?

Comme pour n’importe quelle activité, l’agrément sanitaire est obligatoire lorsque vous cédez des produits d’origine animale ou en contenant à un intermédiaire. Si votre client est un distributeur (GMS, magasin de proximité ...), une épicerie, un restaurateur, une collectivité, alors votre établissement doit disposer d’un agrément sanitaire. Si vous ne vendez (ou cédez) vos produits qu'à des particuliers, ou encore si vos produits sont essentiellement d'origine végétale, alors vous n’êtes pas obligés d'obtenir un agrément sanitaire.

Quels sont les matières premières composant vos conserves ?

En plus de la typologie de vos clients, la composition de vos produits à une grande importance dans l’obligation d’obtenir l’agrément sanitaire. Vous êtes soumis à l’agrément dans le cas où vous cédez des produits d’origine animale (exemple : terrine de pâté, plats cuisinés de type bœuf bourguignon…).
En revanche vous n’êtes pas soumis à l’agrément sanitaire si vous ne cédez que des produits d’origine végétale (exemple : conserve de légume, soupe de légumes)

Paramètres que nous prenons en compte pour monter votre agrément sanitaire :

  • Avoir une surface de travail représentative de votre activité et de vos volumes de production (en m²) suffisants pour pouvoir exercer votre activité
  • Avoir une notion des quantités de produits finis que vous souhaitez fabriquer.
  • Avoir une étude de la marche en avant et une bonne sectorisation de vos zones de travail
  • Avoir des volumes de stockage suffisant pour les matières premières, les produits en cours de production et les produits finis
  • Avoir une étude approfondie de la fabrication de conserve (étude microbiologique, test de stabilité, test de sertissage…)
  • Avoir une formation à la pratique de l’autoclave, ...
  • Etc…

Est ce que je suis soumis à agrément ?

Si :

  • Client particulier + produits d’origine animale : NON
  • Client professionnel + produit d’origine animale : OUI (dérogation possible)
  • Client particulier + produit d’origine végétale : NON
  • Client professionnel + produit d’origine végétale : NON