Les pièces à fournir pour votre dossier d'agrément sanitaire
La constitution du dossier d’agrément sanitaire impose un grand nombre de documents à fournir retraçant la vie et le fonctionnement de l’entreprise.
Liste des pièces à fournir
- Présentation de l’entreprise
- Description des activités
- Plan de Maitrise Sanitaire reprenant entre autres :
- Les règles d’hygiène relatives au personnel
- Les Bonnes Pratiques d’Hygiène
- L’HACCP
- La traçabilité
Télécharger l'arrêté du 08 juin relatif à l'agrément sanitaire
