Retrouver l’entreprise. Comment peut on savoir à qui appartient un numéro agrément sanitaire ? merci -M. Charpentier-
Le numéro d’agrément sanitaire notifié sur les produits alimentaires par une estampille sanitaire est composé de plusieurs éléments dont :
La partie numérique (chiffres) du numéro d’agrément qui est fractionnée en 3 parties.
– La première étant le numéro identification du département d’implantation de la structure. ex : 81
– Le deuxième étant le numéro de codification de la commune ou se situe la structure. ex : 170
– Le troisième : Numéro attribué à l’établissement : ex : 01
Vous pourrez retrouver certaines sociétés par leur numéro emballeur (EMB). Ce code ou numéro EMB est l’identifiant de l’établissement conditionnant le produit. Le code EMB est composé des 2 premières parties du numéro d’agrément sanitaire, soit 5 chiffres.
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