Composition du numéro

Estampille sanitaire (ou vétérinaire) :

Une fois le dossier validé, les pouvoirs publics remettront à l’entreprise bénéficiaire un numéro composé ainsi :
- Nom du pays d’implantation
- Du numéro de codification de département du lieu d’implantation
- Numéro de codification de la commune d’implantation
- Numéro attribué à l’établissement
- Sigle de la communauté européenne