Etapes pour obtenir un agrément sanitaire ?

1- La création du dossier d’agrément sanitaire, avec toutes les démarches mises en place pour garantir la sécurité sanitaire des produits (PMS, BPH, procédures de retrait/rappel en cas d’alerte sanitaire, gestion de la traçabilité, etc.).

2- Visite sur site des inspecteurs (suite à la validation du dossier par la DDPP) : ils vérifient l’état sanitaire et le bon fonctionnement des installations, des équipements et des locaux. Ils vérifient la concordance entre le dossier envoyé et ce qui se passe dans votre établissement (application des bonnes pratiques d’hygiène et HACCP, suivi des enregistrements qualité, etc.).

3- L’agrément conditionnel (ou agrément provisoire) de 3 mois peut être délivré suite à cette visite.

4- Avant la fin des trois mois : Passage des inspecteurs pour constater les améliorations et la mise en place d’actions correctives sur les non-conformités relevées.

o Agrément définitif : lors de ce passage, durant la période des 3 mois, les inspecteurs peuvent confirmer l’obtention de votre agrément sanitaire.

o Renouvellement de l’agrément conditionnel (au total 2 périodes de 3 mois = soit 6 mois maximum) peut avoir lieu si des non-conformités sont encore constatées. (celui-ci peut ne pas être renouvelé mais la DDPP informera des motifs du non-renouvellement)

Nous vous invitons à bien vous entourer pour la mise en place de votre dossier. Le consultant extérieur (voir partenaire du site) vous aide à monter un dossier le plus complet possible, pour le dépôt, mais également pour que celui-ci perdure.

>> Information sur la dérogation d’agrément