Numéro d'agrément - Définitif ou non ?

Le numéro peut-il changé ?

Votre numéro d’agrément ne peut être considéré comme définitif.

Si votre structure possède un dossier jugé conforme et validé par le Directeur Départemental des Services Vétérinaires (DDSV) selon l’arrêté du 8 juin 2006, il vous a été délivré un numéro d’agrément sanitaire pour votre établissement. Ce numéro d’agrément peut vous être retiré si les services officiels de contrôles considèrent que votre structure ne correspond plus ou ne respecte plus les éléments présent dans votre dossier d’agrément validé.

Dans quel cas peut-il changer ?

Il peut changer si la cuisine se délocalise, ou si l’activité de l’établissement venait à changer et ne correspondait plus au dossier d’agrément en vigueur.