Comment faire en cas de changement d’exploitant ?
En cas de changement d’exploitant (nouvelle société, ou nouveau prestataire), cela entraîne une demande d’agrément par le nouvel exploitant.
Même si l’activité de l’établissement reste identique, il faudra refaire une nouvelle demande.
Il faut donc bien prendre en compte que, quand l’exploitant précédant cessera son activité, l’agrément lui sera retiré (Il part avec l’agrément).
Le nouvel exploitant devra donc anticiper sa prise d’activité en réalisant le montage d’un dossier (prestation de l’activité, présentation de l’entreprise, PMS) pour une demande préalable d’agrément sanitaire afin de pouvoir prendre possession des lieux et obtenir un agrément définitif pour continuer son activité dans le secteur de l’alimentaire.
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