Composition du numéro

Estampille sanitaire (ou vétérinaire)

Une fois le dossier validé, les pouvoirs publics remettront à l’entreprise bénéficiaire un numéro composé ainsi :

• Nom du pays d’implantation
• Du numéro de codification de département du lieu d’implantation
• Numéro de codification de la commune d’implantation
• Numéro attribué à l’établissement
• Sigle de la communauté européenne