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En cas de changement d’exploitant (nouvelle société, ou nouveau prestataire), cela entraîne une demande d’agrément par le nouvel exploitant. Même si l’activité de l’établissement reste identique, il faudra refaire une nouvelle demande.

Découvrez comment et pourquoi déclarer son activité dans le secteur alimentaire. Cette déclaration est demandée et concerne les établissements…

Estampille sanitaire ou vétérinaire, comment ce numéro est composé ? Il est remis une fois que votre dossier est validé !

Comment faire en cas de changement d’exploitant ? Cela entraine une demande d’agrément par le nouvel exploitant, même si…

Le numéro d’agrément est-il définitif ? Le numéro peut-il changé ? Dans quel cas peut-il changer ?

Découvrez comment rechercher à qui appartient un numéro d’agrément.

Avez-vous l’obligation de posséder un numéro d’agrément sanitaire ? La nature de votre activité…