Recherche estampille sanitaire – numéro agrément

Retrouver l’entreprise. Comment peut on savoir à qui appartient un numéro agrément sanitaire ? merci -M. charpentier-

Le numéro d’agrément sanitaire notifié sur les produits alimentaires par une estampille sanitaire est composé de plusieurs éléments dont :
La partie numérique (chiffres) du numéro d’agrément qui est fractionnée en 3 parties.
– La première étant le numéro identification du département d’implantation de la structure. ex : 81
– Le deuxième étant le numéro de codification de la commune ou se situe la structure. ex : 170
– Le troisième : Numéro attribué à  l’établissement : ex : 01
Les établissements bénéficiant d’un numéro d’agrément communautaire sont inscrit au Journal officiel.
Retrouver des informations par le numéro EMB !

Vous pourrez retrouver certaines sociétés par leur numéro emballeur (EMB).
Ce code ou numéro EMB est l’identifiant de l’établissement conditionnant le produit.
Le code EMB est composé des 2 premières parties du numéro d’agrément sanitaire, soit 5 chiffres.

Laissez vos questions sur>>Questions à nos spécialistes <<