Recherche estampille sanitaire - numéro agrément
Agrément sanitaire: Questions-reponses
Retrouver l’entreprise. Comment peut on savoir à qui appartient un numéro agrément sanitaire ? merci -M. charpentier-
Le numéro d’agrément sanitaire notifié sur les produits alimentaires par une estampille sanitaire est composé de plusieurs éléments dont :
La partie numérique (chiffres) du numéro d’agrément qui est fractionnée en 3 parties.
- La première étant le numéro identification du département d’implantation de la structure. ex : 81
- Le deuxième étant le numéro de codification de la commune ou se situe la structure. ex : 170
- Le troisième : Numéro attribué à l’établissement : ex : 01
Les établissements bénéficiant d’un numéro d’agrément communautaire sont inscrit au Journal officiel.Il n’y a pas actuellement de basses de données tenues à jour et consultable sur internet.
Retrouver des informations par le numéro EMB !
Or, sur le site http://work.freretuc.info/emb/, vous pourrez retrouver certaines sociétés par leurs numéros EMB.
Ce code ou numéro EMB est l’identifiant de l’établissement conditionnant le produit.
Le code EMB est composé des 2 premières parties du numéro d’agrément sanitaire, soit 5 chiffres.
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