Numéro d’agrément – Définitif ou Non ?

Le numéro de dossier d’agrément. Le numéro de dossier d’agrément donnée à une entreprise. Est ce que celui-ci est définitif ou peut il être changé? Merci pour votre réponseMme Révemont

 

Réponse à votre question . Votre numéro d’agrément ne peut être considéré comme définitif.
Si votre structure possède un dossier jugé conforme et validé par le Directeur Départemental des Services Vétérinaires (DDSV) selon l’arrêté du 8 juin 2006, il vous a été délivré un numéro d’agrément sanitaire pour votre établissement. Ce numéro d’agrément peut vous être retiré si les services officiels de contrôles considèrent que votre structure ne correspond plus ou ne respecte plus les éléments présent dans votre dossier d’agrément validé.

Le numéro peut-il changé?
Le numéro d’agrément vous a été délivré en fonction de votre dossier, de la localisation de votre structure ( pays…), … . Il comporte les éléments nécessaires pour retrouver à qu’elle structure il appartient.
Si le nombres de repas produits venaient à augmenter, il faudrait vous rapprocher des services vétérinaire de votre région pour mettre à jours votre dossier. Dans ce cas là, votre numéro d’agrément devrait rester identique.

Dans quel cas peut-il changer?
Il peut changer si la cuisine se délocalise, ou si l’activité de l’établissement venait à changer et ne correspondait plus au dossier d’agrément en vigueur.

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