Dossier d’agrément Hygiène

Le dossier ne s’applique pas aux établissements n’assurant :

- Qu’une activité de production primaire : comme nous pouvons le retrouver dans l’élevage de bétail, la production de céréales …

- Opérations de transport : aucun préparation, aucun entreposage, aucune transformation. Le transport uniquement.

-Que le stockage de produit qui ne nécessite pas de régulation de température : Nous pouvons donner comme exemple les entrepots de produits secs, de conserves stérilisées, des centrales d’achats, …