Composition du numéro

Estampille sanitaire (ou vétérinaire) :
Une fois le dossier validé, les pouvoirs publics remettront à l’entreprise bénéficiaire un numéro composé ainsi:
  • Nom du pays d’implantation
  • Du numéro de codification de département du lieu d’implantation
  • Numéro de codification de la commune d’implantation
  • Numéro attribué à l’établissement
  • Sigle de la communauté européenne

estampille sanitaire