Agrément Monégasque

Sécurité Sanitaire pour Monaco.

Le dossier d’agrément monégasque est obligatoire pour tous les établissements du secteur de l’alimentation humaine et animale présent sur la principauté – Arrêté Ministériel n° 2009-243 du 15 mai 2009.

 

Depuis le 1er juin 2010 vous devez présenter votre dossier complet la Direction de l’Action Sanitaire et Sociale de Monaco (DASS).

Deux types de demandes
Pour les établissements préparant, transformant, conditionnant, conservant, détenant ou stockant des denrées alimentaires ou des aliments pour animaux.

 

Agrément pour les établissements de remise directe aux consommateurs
Toutes les structures remettant directement les produits aux consommateurs ou aux clients finaux sans livraison.

Exemples: Restauration, Boucherie, Pâtisserie, fromagerie, Cuisine collective…

 

Agrément pour les autres établissements.

 

Pour les entreprises amener à livrer ou transporter des denrées alimentaires ou aliments pour animaux.

Exemples : Transporteurs, Artisan métier de bouche livrant des restaurants, négociant…


Qui a-t-il dans le dossier d’agrément monégasque ?

Le dossier d’agrément à remettre aux autorités compétentes doit reprendre les différents points à énumérés selon les arrêtés en vigueurs.

 

Les essentiels :

Afin que votre dossier d’agrément soit le plus complet possible vous devrez :

  • Réaliser une présentation complète de votre établissement reprenant les informations nécessaires.
  • Informer sur les activités de votre entreprise
  • Fournir un plan de maitrise sanitaire basé sur les bonnes pratiques d’hygiène selon votre secteur d’activité : Justifier de la bonne maitrise de l’hygiène de la structure notamment fondée sur le principe de la méthode HACCP,…

Comment est composé le numéro d’agrément ?
– Le code à deux lettres de la Principauté de Monaco MC
– Le numéro d’ordre de l’établissement
– Le numéro de codification de l’activité
Afin de vous aider à mettre en place votre dossier d’agrément sanitaire monégasque, n’hésitez pas à nous contacter.