Dossier d’agrément Hygiène

Le dossier d’agrément monégasque est obligatoire pour tous les établissements du secteur de l’alimentation humaine et animale présent sur la principauté - Arrêté Ministériel n° 2009-243 du 15 mai 2009.

 

Pour les établissements préparant, transformant, conditionnant, conservant, détenant ou stockant des denrées alimentaires ou des aliments pour animaux.

 

 Agrément pour les établissements de remise directe aux consommateurs

 

Toutes les structures remettant directement les produits aux consommateurs ou aux clients finaux sans livraison.

Pour les entreprises amener à livrer ou transporter des denrées alimentaires ou aliments pour animaux.

Exemples : Transporteurs, Artisan métier de bouche livrant des restaurants, négociant … 

  

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Qui a t’il dans le dossier d’agrément monégasque ?

Le dossier d’agrément à remettre aux autorités compétentes doit reprendre les différents points énumérés selon les arrêtés en vigueurs.

 

Les essentiels :

 Afin que votre dossier d’agrément soit le plus complet possible vous devrez :

•  Réaliser une présentation complète de votre établissement reprenant les informations nécessaires.
• Informer sur les activités de votre entreprise 
• Fournir un plan de maitrise sanitaire basé sur les bonnes pratiques d’hygiène selon votre secteur d’activité : Justifier de la bonne maitrise de l’hygiène de la structure notamment fondé sur le principe de la méthode HACCP, …

  

 

- Le code à deux lettres de la Principauté de Monaco MC

- Le numéro d’ordre de l’établissement 

- Le numéro de codification de l’activité