Comment faire en cas de changement d’exploitant ? Cela entraine une demande d’agrément par le nouvel exploitant, même si…
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Le numéro d’agrément est-il définitif ? Le numéro peut-il changé ? Dans quel cas peut-il changer ?
Découvrez comment rechercher à qui appartient un numéro d’agrément.
Avez-vous l’obligation de posséder un numéro d’agrément sanitaire ? La nature de votre activité…