Agrément sanitaire pour une poissonnerie
Je suis poissonnier et je vends aux particuliers :
Comme tous les métiers de bouche, en fonction de la typologie de l’acheteur alors nous pourrons déterminer si le professionnel doit obtenir l’agrément sanitaire.
Dans le cas où le poissonnier vend, en direct, au particulier, alors l’agrément sanitaire n’est pas obligatoire.
Nous demanderons au poissonnier d’être formé à l’hygiène et la sécurité des aliments et la méthode HACCP et d’avoir mis en place son Plan de Maitrise Sanitaire (PMS) qu’il faudra montrer à la DDPP en cas de contrôle.
Comme pour le boucher, le poissonnier est un commerce de détail qui vend ses produits en direct.
Cependant, il est bien entendu difficile de différencier un particulier d’un professionnel (exemple : un restaurateur). Pour éviter tout problème, nous vous conseillons de ne faire aucune facture.
Si vous acceptez de faire des factures, c’est que vous êtes conscients de vendre aux professionnels et donc vous devez avoir l’agrément sanitaire.
En tant que poissonnier, vous n’êtes pas autorisé à fournir une facture car vous n’avez pas le droit de céder des produits d’origine animale à un professionnel sans l’obtention d’un agrément sanitaire.
Je suis poissonnier et je vends aux professionnels :
Dans le cas où vous cédez des produits d’origine animale à un professionnel, vous devez avoir l’agrément sanitaire représenté par une estampille sanitaire sur votre emballage et sur votre bon de livraison.
Afin d’obtenir cette estampille sanitaire et donc votre agrément sanitaire, vous devez remplir des conditions qui seront validées par la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations (DDETSPP) :
- Surface de production suffisante en fonction des volumes de production souhaités
- Une étude de la marche en avant et de la sectorisation des zones de production (Zone de réception adaptée à la réception par des transporteurs des pécheurs ou la Criée, zone de filetage, zone d'éviscération, zone de stockage, zone de cuisson pour les préparation de soupe de poisson par exemple, zone de conditionnement…)
- Validation du dossier d’agrément sanitaire et notamment du Plan de Maitrise Sanitaire (PMS) et de la méthode HACCP en poissonnerie
- Maitrise des Bonnes Pratiques d’Hygiène (BPH) sur le terrain avec du personnel formé à l’hygiène et la sécurité des aliments et à la méthode HACCP