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Afin de vous aider dans l’amélioration de votre dossier d’agrément, nous vous proposons des documents nécessaires à télécharger au format PDF.
Bonne Lecture
>> Pièces essentielles à fournir au dossier d’agrément selon l’arrête du 8 Juin 2006 et retranscrit par la société HySeQua pour une meilleure compréhension.
>> Règlement 852/2004 : Ce règlement est une des réglementations faisant partie intégrante du paquet hygiène, et il est relatif à l’hygiène des denrées alimentaires. Très intéressant pour la mise en place du plan de maitrise sanitaire. C’est ce texte communautaire qui reprend entre autres les obligations et les conditions pour certains établissements de se procurer un agrément sanitaire ( prévu au 3 de l’article 6 ) en fonction de leur production et activité.
