TA�lA�chargement

…A�documentation et information

Afin de vous aider dans la��amA�lioration de votre dossier da��agrA�ment, nous vous proposons des documents nA�cessaires A� tA�lA�charger au format PDF (derniA?res rA�glementation, les derniers arrA?tA�s, les notes de services de la DGAL a��.

Bonne Lecture

http://nykopingshandel.se/?p=803
cost of tulasi mala http://habatandashti.com/?p=1095 >> PiA?ces essentiellesA�A� fournir au dossier da��agrA�ment selon la��arrA?te du 8 Juin 2006 modifiA� par la��arrA?tA� du 4 juin 2012 – et retranscrit par la sociA�tA� HySeQua pour une meilleure comprA�hension.

>> DA�claration da��activitA� : Cette dA�claration est demandA�e et concerne concernant les A�tablissements prA�parant, transformant, manipulant, exposant, mettant en vente, entreposant ou transportant des denrA�es animales ou d’origine animale.

Pensez donc A� remplir ce document et la��envoyer A�A� la DDPP ou DD(CS)PP de votre rA�gion avant le lancement, ou la reprise de votre activitA�.

Attention pour les A�tablissements demandant un agrA�ment sanitaireA�le documents de demander exemple disponible sur notreA�page formulaire

>> Demande da��agrA�ment sanitaire :
Pour information, la demande da��agrA�ment, effectuA�e A� la��aide du formulaire CERFA nA�13983,
Vaut dA�claration (article 3 de la��arrA?tA� du 8 juin 2006).

 

>> RA?glement 852/2004 : Ce rA?glement est une des rA�glementations faisant partie intA�grante du paquet hygiA?ne, et il est relatif A� l’hygiA?ne des denrA�es alimentaires. TrA?s intA�ressant pour la mise en place du plan de maitrise sanitaire. C’est ce texte communautaire qui reprend entre autres les obligations et les conditions pour certains A�tablissements de se procurer un agrA�ment sanitaire ( prA�vu au 3 de l’article 6 ) en fonction de leur production et activitA�.

>> RA?glement 853/2004

Contactez-nous pour toutes questions et aide A� la mise en place de votre dossier da��agrA�ment sanitaire.

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