Pièces à fournir

La constitution du dossier d’agrément sanitaire impose un grand nombre de documents à fournir retraçant la vie et le fonctionnement de l’entreprise.

Les pièces à fournir :

Présentation de l’entreprise

Description des activités

Plan de Maitrise Sanitaire reprenant entre autres :

– Les règles d’hygiène relatives au personnel

Les Bonnes Pratiques d’Hygiène

– L’HACCP

– La traçabilité 

+ Formation

Télécharger le formulaire de demande d’agrément sanitaire mise à jour par le gouvernement

Télécharger l’arrêté du 8 Juin 2006 « Version consolidée »