Piéces à fournir

La constitution du dossier d’agrément sanitaire impose un grand nombre de documents à fournir, retraçant la vie et le fonctionnement de l’entreprise.

Les pièces à fournir :

 –Présentation de l’entreprise

 –Description des activités

PPlan de Maitrise Sanitaire reprenant entre autres :

– Les règles d’hygiène relatives au personnel

 Les Bonnes pratiques d’hygiène

– L’ HACCP

– La traçabilité

+ Formation

 Télécharger le formulaire de demande d’agrément sanitaire mise à jour par le gouvernement

Télécharger l’arrété du 8 Juin 2006 « Version consolidée »