Formulaire de demande d’agrément sanitaire à MODELE

Vous souhaitez demander un agrément auprès des services de la Direction Départementale de la Protection des Populations (D.D.P.P), service vétérinaire.

Pour cela vous devez proposer un dossier complet et conforme aux arrêtés en vigueur muni d’un courrier de demande dûment rempli.

Formulaire de demande d’agrément sur le site du gouvernement :

https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_13983.do 

N’oubliez pas de l’envoyer ou le déposer contre récépissé aux services de la DDPP de votre région.