Dossier d'agrément Hygiène

Lettre de demande agrement sanitaire - MODELE

admin — Thu, 09 Dec 2010 23:32:28 +0000

Vous souhaitez demander un agrément auprès des services de la Direction Départementale de la Protection des Populations (D.D.P.P) service vétérinaire.

Pour cela vous devez proposer un dossier complet et conforme aux arrêtés en vigueur muni d’un courrier de demande dûment rempli.

Exemple

Vous trouvez ci-joint un exemple de lettre formalisée qui vous permettra de réaliser votre requête.

N’oublier pas d’indiquer sur ce document l’adresse des services de la DDPP de votre région.

Mon entreprise de fruits à t-elle besoin de l’agrément ?

admin — Tue, 24 Aug 2010 13:38:49 +0000

Un client me demande mon numéro d’agrément sanitaire.
Notre structure est une entreprise de produits alimentaires travaillant des fruits secs. L’un de nos clients nous demande de lui fournir le numéro d’agrément sanitaire de notre établissement.
Hors nous n’en avons pas actuellement. Avons-nous l’obligation d’en posséder un ?

Réponse à votre question :

D’après l’arrêté du 8 juin 2006 « Modifié », la demande d’agrément sanitaire n’est obligatoire que pour les établissements préparant, transformant ou entreposant des produits d’origine animale ou des denrées en contenant. Voir une synthèse de l’arrêté…

La nature de votre activité étant essentiellement basée sur la préparation et la transformation de produits d’origine végétale (Fruits secs), vous n’êtes normalement pas soumis à l’obligation de mise en place d’un dossier d’agrément.
Vous pourrez donc transmettre une lettre explicative à votre client.

Confirmation en cas de doutes ?

Néanmoins, nous vous conseillons de vous adresser auprès des services de contrôle officiels de la Direction Département de la Protection des Populations (D.D.P.P : services vétérinaires) afin de leur demander la confirmation de ces informations en fonction de votre activité.

Par ailleurs, vous devrez dans tous les cas posséder un plan de maîtrise sanitaire complet. Celui-ci devra comprendre la formation de votre personnel en hygiène et sécurité alimentaire et à la méthode HACCP, l’analyse des risques de votre production, l’explicatif de votre système de traçabilité…

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Composition du numéro

admin — Tue, 11 May 2010 07:08:47 +0000

Estampille sanitaire (ou vétérinaire) : Une fois le dossier validé, les pouvoirs publics remettront à l’entreprise bénéficiaire un numéro composé ainsi:

Nom du pays d’implantation
Du numéro de codification de département du lieu d’implantation
Numéro de codification de la commune d’implantation
Numéro attribué à l’établissement
Sigle de la communauté européenne

Demande agrément cuisine centrale ou collective

admin — Thu, 08 Apr 2010 07:44:01 +0000

Les cuisines centrales ou collectives exportant toutes ou parties de leurs productions doivent constituer un dossier d’agrément sanitaire complet et jugé conforme selon l’arrêté du 8 juin 2006.

Votre structure devra réaliser ou renouveler sa demande d’agrément sanitaire en fonction des trois conditions énumérées ci-dessous.

Attention : L’agrément de votre cuisine est obligatoire si l’une de ces conditions est dépassée :

1- Si votre structure réalise des livraisons supérieures à 400 repas hebdomadaire.

2- Si la quantité hebdomadaire livrée, est supérieure à 30 % de la production totale (sauf si vous livrez 150 repas maximum par semaine.)

3- Si la distance entre votre établissement de production et l’établissement livré est dans un rayon supérieur à 80 Km (pour certains cas particuliers : le préfet sur proposition du directeur départemental des services vétérinaires du lieu d’implantation peuvent autoriser une distance supérieure).

Pour une aide à la réalisation du dossier d’agrément pour votre cuisine, merci de contacter notre consultant.

Agrément Monégasque

admin — Thu, 01 Apr 2010 19:25:26 +0000

Sécurité Sanitaire pour Monaco.

Le dossier d’agrément monégasque est obligatoire pour tous les établissements du secteur de l’alimentation humaine et animale présent sur la principauté - Arrêté Ministériel n° 2009-243 du 15 mai 2009.

Vous devez présenter votre dossier complet avant le 1 juin 2010 à la Direction de l’Action Sanitaire et Sociale de Monaco (DASS).

Deux types de demandes

Pour les établissements préparant, transformant, conditionnant, conservant, détenant ou stockant des denrées alimentaires ou des aliments pour animaux.

Agrément pour les établissements de remise directe aux consommateurs

Toutes les structures remettant directement les produits aux consommateurs ou aux clients finaux sans livraison.

Exemples : Restauration, Boucherie, Pâtisserie, fromagerie, Cuisine collective …

Agrément pour les autres établissements.

Pour les entreprises amener à livrer ou transporter des denrées alimentaires ou aliments pour animaux.

Exemples : Transporteurs, Artisan métier de bouche livrant des restaurants, négociant …

Qui a t’il dans le dossier d’agrément monégasque ?

Le dossier d’agrément à remettre aux autorités compétentes doit reprendre les différents points énumérés selon les arrêtés en vigueurs.

Les essentiels :

Afin que votre dossier d’agrément soit le plus complet possible vous devrez :

Réaliser une présentation complète de votre établissement reprenant les informations nécessaires.
Informer sur les activités de votre entreprise
Fournir un plan de maitrise sanitaire basé sur les bonnes pratiques d’hygiène selon votre secteur d’activité : Justifier de la bonne maitrise de l’hygiène de la structure notamment fondé sur le principe de la méthode HACCP, …

Comment est composé le numéro d’agrément ?

- Le code à deux lettres de la Principauté de Monaco MC

- Le numéro d’ordre de l’établissement

- Le numéro de codification de l’activité

Afin de vous aider à mettre en place votre dossier d’agrément sanitaire monégasque, n’hésitez pas à nous contacter

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