Mon entreprise de fruits a t-elle besoin de l’agrément ?

Un client me demande mon numéro d’agrément sanitaire. Notre structure est une entreprise de produits alimentaires travaillant des fruits secs. L’un de nos clients nous demande de lui fournir le numéro d’agrément sanitaire de notre établissement. Hors nous n’avons pas actuellement. Avons-nous l’obligation d’en posséder un ?

D’après l’arrêté du 8 juin 2006 « Modifié », la demande d’agrément sanitaire n’est obligatoire que pour les établissements préparant, transformant ou entreposant des produits d’origine animale ou des denrées en contenant. Voir une synthèse de l’arrêté… La nature de votre activité étant essentiellement basée sur la préparation et la transformation de produits d’origine végétale (Fruits secs), vous n’êtes normalement pas soumis à l’obligation de mise en place d’un dossier d’agrément. Vous pourrez donc transmettre une lettre explicative à votre client.

Néanmoins, nous vous conseillons de vous adresser auprès des services de contrôle officiels de la Direction Département de la Protection des Populations (D.D.P.P : services vétérinaires) afin de leur demander la confirmation de ces informations en fonction de votre activité. Par ailleurs, vous devrez dans tous les cas posséder un plan de maîtrise sanitaire complet. Celui-ci devra comprendre la formation de votre personnel en hygiène et sécurité alimentaire et à la méthode HACCP, l’analyse des risques de votre production, l’explicatif de votre système de traçabilité…