Le dossier

L’agrément n’est accordé qu’aux établissements dont le dossier est complet et jugé recevable, et pour lequel, le Directeur de la Direction Départementale de la Protection des Populations, ou son représentant, a jugé conformes les conditions sanitaires des installations, les équipements et le fonctionnement, fixés par la réglementation.

Voir sa demande recevable.

Pour que la demande soit recevable, elle doit être accompagnée d’un dossier composé de tous les documents nécessaires, tenus à jour et être correctement remplie.

Documents nécessaires :

Organisation générale de la structure

Documents descriptifs de l’établissement

Plan de maitrise sanitaire notamment fondé sur le principe de l’HACCP.

La mise en place d’un tel dossier nécessite des connaissances approfondies dans le domaine de l’hygiène et la sécurité alimentaire. Or toutes les entreprises n’ont pas la possibilité d’avoir un Technicien Qualité ; elles manquent, parfois, de temps, voir de moyens. Par conséquent, pour leur faciliter la tâche, elles pourront faire appel au service d’un consultant extérieur.

Le consultant extérieur vous permet de construire un dossier complet en concevant  ou encore en mettant  à jour l’agrément sanitaire. Il est en contact avec les services officiels, à jour sur le règlement en vigueur. Il formera aussi  le personnel de la structure à l’hygiène alimentaire et l’HACCP comme le précise le plan de maitrise sanitaire et le règlement 852/2004 du paquet hygiène.

Ce consultant indépendant (voir partenaire du site) se mettra en totale immersion au sein de vos équipes et de votre structure.

Informations complémentaires :
La délivrance de l’agrément (conditionnel ou non) ne peut être effectuée qu’après une visite de
l’établissement >> voir les différents processus pour l’obtention >>