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Mon entreprise de fruits à t-elle besoin de l’agrément ?

<p style="text-align: justify; "><strong><span style="color: rgb(0, 153, 0); ">Un client me demande mon num&eacute;ro d’agr&eacute;ment sanitaire</span>.<br />
</strong> <strong>Notre structure est une entreprise de produits alimentaires travaillant des fruits secs.&nbsp;L&rsquo;un de nos clients nous demande de lui fournir le num&eacute;ro d&rsquo;agr&eacute;ment sanitaire de notre &eacute;tablissement.<br />
Hors nous n&rsquo;en avons pas actuellement. Avons-nous l&rsquo;obligation d&rsquo;en poss&eacute;der un ?</strong></p>
<p>&nbsp;</p>
<p style="text-align: justify; "><strong>R&eacute;ponse &agrave; votre question :</strong></p>
<p style="text-align: justify; ">D&rsquo;apr&egrave;s l&rsquo;arr&ecirc;t&eacute; du 8 juin 2006 &laquo; Modifi&eacute; &raquo;, la demande d&rsquo;agr&eacute;ment sanitaire n&rsquo;est obligatoire que pour les &eacute;tablissements pr&eacute;parant, transformant ou entreposant des produits d&rsquo;origine animale ou des denr&eacute;es en contenant. Voir une synth&egrave;se de l&rsquo;arr&ecirc;t&eacute;…</p>
<p style="text-align: justify; ">La nature de votre activit&eacute; &eacute;tant essentiellement bas&eacute;e sur la pr&eacute;paration et la transformation de produits <span style="color: rgb(0, 153, 0); ">d&rsquo;origine v&eacute;g&eacute;tale</span> (Fruits secs), vous n&rsquo;&ecirc;tes normalement pas soumis &agrave; l&rsquo;obligation de mise en place d&rsquo;un dossier d&rsquo;agr&eacute;ment. <br />
Vous pourrez donc transmettre une lettre explicative &agrave; votre client.</p>
<p style="text-align: justify; ">&nbsp;</p>
<p style="text-align: justify; "><span style="color: rgb(0, 0, 255); "><em>Confirmation en cas de doutes ?</em></span></p>
<p style="text-align: justify; ">N&eacute;anmoins, nous vous conseillons de vous adresser aupr&egrave;s des services de contr&ocirc;le officiels de la Direction D&eacute;partement de la Protection des Populations (<span style="color: rgb(0, 0, 255); "><em>D.D.P.P : services v&eacute;t&eacute;rinaires</em></span>) afin de leur demander la confirmation de ces informations en fonction de votre activit&eacute;.</p>
<p style="text-align: justify; ">&nbsp;</p>
<p style="text-align: justify; ">Par ailleurs, vous devrez dans tous les cas poss&eacute;der un plan de ma&icirc;trise sanitaire complet. Celui-ci devra comprendre la <a name="formation du personnel" title="formation de votre personnel" href="http://www.dossier-agrement-hygiene.com/liens-utiles">formation </a>de votre personnel en hygi&egrave;ne et s&eacute;curit&eacute; alimentaire et &agrave; la m&eacute;thode <a name="M&eacute;thode haccp normes fruits et l&eacute;gumes" title="haccp fruit et l&eacute;gumes" href="http://www.dossier-agrement-hygiene.com/haccp">HACCP</a>, l&rsquo;analyse des risques de votre production, l&rsquo;explicatif de votre syst&egrave;me de <a href="http://www.dossier-agrement-hygiene.com/procedures-tracabilite">tra&ccedil;abilit&eacute;</a>&hellip;</p>
<p style="text-align: justify; ">&nbsp;</p>
<p style="text-align: justify; ">Laissez vos questions sur<a title="question agr&eacute;ment sanitaire entreprise fruits et l&eacute;gumesransporteurs" name="Question &agrave; nos sp&eacute;cialistes" style="color: rgb(0, 51, 255); text-decoration: none; " href="http://www.dossier-agrement-hygiene.com/contact">&gt;&gt;&nbsp; Questions &agrave; nos sp&eacute;cialistes &lt;&lt;</a></p>
<p style="text-align: justify; ">&nbsp;</p>

Recherche estampille sanitaire – numéro agrément

Retrouver l’entreprise. Comment peut on savoir à qui appartient un numéro agrément sanitaire ? merci  -M. charpentier-

Le numéro d’agrément sanitaire notifié sur les produits alimentaires par une estampille sanitaire est composé de plusieurs éléments dont :
La partie numérique (chiffres) du numéro d’agrément qui est fractionnée en 3 parties.
– La première étant le numéro identification du département d’implantation de la structure. ex : 81
– Le deuxième étant le numéro de codification de la commune ou se situe la structure. ex : 170
– Le troisième : Numéro attribué à l’établissement : ex : 01
Les établissements bénéficiant d’un numéro d’agrément communautaire sont inscrit au Journal officiel.
Retrouver des informations par le numéro EMB !

Vous pourrez retrouver certaines sociétés par leur numéro emballeur (EMB).
Ce code ou numéro EMB est l’identifiant de l’établissement conditionnant le produit.
Le code EMB est composé des 2 premières parties du numéro d’agrément sanitaire, soit 5 chiffres.

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Numéro d’agrément – Définitif ou Non ?

<p><strong><span style="color: rgb(0, 153, 0);">Le num&eacute;ro de dossier d’agr&eacute;ment</span></strong>. <strong>Le num&eacute;ro de dossier d’agr&eacute;ment donn&eacute;e &agrave; une entreprise. Est ce que celui-ci est d&eacute;finitif ou peut il &ecirc;tre chang&eacute;? Merci pour votre r&eacute;ponse</strong> – <em>Mme R&eacute;vemont</em> -</p>
<p>&nbsp;</p>
<p style="text-align: justify;"><strong>R&eacute;ponse &agrave; votre question </strong>. Votre num&eacute;ro d’agr&eacute;ment ne peut &ecirc;tre consid&eacute;r&eacute; comme d&eacute;finitif. <br />
Si votre structure poss&egrave;de un dossier jug&eacute; conforme et valid&eacute; par le Directeur D&eacute;partemental des Services V&eacute;t&eacute;rinaires (DDSV) selon l’arr&ecirc;t&eacute; du 8 juin 2006, il vous a &eacute;t&eacute; d&eacute;livr&eacute; un num&eacute;ro d’agr&eacute;ment sanitaire pour votre &eacute;tablissement. Ce num&eacute;ro d’agr&eacute;ment peut vous &ecirc;tre retir&eacute; si les services officiels de contr&ocirc;les consid&egrave;rent que votre structure ne correspond plus ou ne respecte plus les &eacute;l&eacute;ments pr&eacute;sent dans votre dossier d’agr&eacute;ment valid&eacute;.<br />
&nbsp;<br />
<span style="color: rgb(0, 0, 255);"><em>Le num&eacute;ro peut-il chang&eacute;?</em></span> <br />
Le num&eacute;ro d’agr&eacute;ment vous a &eacute;t&eacute; d&eacute;livr&eacute; en fonction de votre dossier, de la localisation de votre structure ( pays…), … . Il comporte les &eacute;l&eacute;ments n&eacute;cessaires pour retrouver &agrave; qu’elle structure il appartient.<br />
Si le nombres de repas produits venaient &agrave; augmenter, il faudrait vous rapprocher des services v&eacute;t&eacute;rinaire de votre r&eacute;gion pour mettre &agrave; jours votre dossier. Dans ce cas l&agrave;, votre num&eacute;ro d’agr&eacute;ment devrait rester identique.<br />
&nbsp;<br />
<span style="color: rgb(0, 0, 255);"><em>Dans quel cas peut-il changer?</em></span><br />
Il peut changer si la cuisine se d&eacute;localise, ou si l’activit&eacute; de l’&eacute;tablissement venait &agrave; changer et ne correspondait plus au dossier d’agr&eacute;ment en vigueur.<br />
&nbsp;<br />
&nbsp;</p>
<p style="text-align: justify;">Laissez vos questions sur<a title="question sur l’agr&eacute;ment sainitaire cuisine centrale industrie agroalimentaire transporteurs" name="Question &agrave; nos sp&eacute;cialistes" href="http://www.dossier-agrement-hygiene.com/contact">&gt;&gt;&nbsp; Questions &agrave; nos sp&eacute;cialistes &lt;&lt;</a></p>