Archives pour la catégorie Questions-reponses

Mon entreprise de fruits à t-elle besoin de l’agrément ?

Un client me demande mon numéro d’agrément sanitaire.
Notre structure est une entreprise de produits alimentaires travaillant des fruits secs. L’un de nos clients nous demande de lui fournir le numéro d’agrément sanitaire de notre établissement.
Hors nous n’en avons pas actuellement. Avons-nous l’obligation d’en posséder un ?

 

Réponse à votre question :

D’après l’arrêté du 8 juin 2006 « Modifié », la demande d’agrément sanitaire n’est obligatoire que pour les établissements préparant, transformant ou entreposant des produits d’origine animale ou des denrées en contenant. Voir une synthèse de l’arrêté…

La nature de votre activité étant essentiellement basée sur la préparation et la transformation de produits d’origine végétale (Fruits secs), vous n’êtes normalement pas soumis à l’obligation de mise en place d’un dossier d’agrément.
Vous pourrez donc transmettre une lettre explicative à votre client.

 

Confirmation en cas de doutes ?

Néanmoins, nous vous conseillons de vous adresser auprès des services de contrôle officiels de la Direction Département de la Protection des Populations (D.D.P.P : services vétérinaires) afin de leur demander la confirmation de ces informations en fonction de votre activité.

 

Par ailleurs, vous devrez dans tous les cas posséder un plan de maîtrise sanitaire complet. Celui-ci devra comprendre la formation de votre personnel en hygiène et sécurité alimentaire et à la méthode HACCP, l’analyse des risques de votre production, l’explicatif de votre système de traçabilité

 

Laissez vos questions sur>>  Questions à nos spécialistes <<

 

Recherche estampille sanitaire – numéro agrément

Retrouver l’entreprise. Comment peut on savoir à qui appartient un numéro agrément sanitaire ? merci  -M. charpentier-

Le numéro d’agrément sanitaire notifié sur les produits alimentaires par une estampille sanitaire est composé de plusieurs éléments dont :
La partie numérique (chiffres) du numéro d’agrément qui est fractionnée en 3 parties.
– La première étant le numéro identification du département d’implantation de la structure. ex : 81
– Le deuxième étant le numéro de codification de la commune ou se situe la structure. ex : 170
– Le troisième : Numéro attribué à l’établissement : ex : 01
Les établissements bénéficiant d’un numéro d’agrément communautaire sont inscrit au Journal officiel.
Retrouver des informations par le numéro EMB !

Vous pourrez retrouver certaines sociétés par leur numéro emballeur (EMB).
Ce code ou numéro EMB est l’identifiant de l’établissement conditionnant le produit.
Le code EMB est composé des 2 premières parties du numéro d’agrément sanitaire, soit 5 chiffres.

Laissez vos questions sur>>  Questions à nos spécialistes <<

Numéro d’agrément – Définitif ou Non ?

Le numéro de dossier d’agrément. Le numéro de dossier d’agrément donnée à une entreprise. Est ce que celui-ci est définitif ou peut il être changé? Merci pour votre réponseMme Révemont

 

Réponse à votre question . Votre numéro d’agrément ne peut être considéré comme définitif.
Si votre structure possède un dossier jugé conforme et validé par le Directeur Départemental des Services Vétérinaires (DDSV) selon l’arrêté du 8 juin 2006, il vous a été délivré un numéro d’agrément sanitaire pour votre établissement. Ce numéro d’agrément peut vous être retiré si les services officiels de contrôles considèrent que votre structure ne correspond plus ou ne respecte plus les éléments présent dans votre dossier d’agrément validé.
 
Le numéro peut-il changé?
Le numéro d’agrément vous a été délivré en fonction de votre dossier, de la localisation de votre structure ( pays…), … . Il comporte les éléments nécessaires pour retrouver à qu’elle structure il appartient.
Si le nombres de repas produits venaient à augmenter, il faudrait vous rapprocher des services vétérinaire de votre région pour mettre à jours votre dossier. Dans ce cas là, votre numéro d’agrément devrait rester identique.
 
Dans quel cas peut-il changer?
Il peut changer si la cuisine se délocalise, ou si l’activité de l’établissement venait à changer et ne correspondait plus au dossier d’agrément en vigueur.
 
 

Laissez vos questions sur>>  Questions à nos spécialistes <<