Un client me demande mon numéro d’agrément sanitaire.
Notre structure est une entreprise de produits alimentaires travaillant des fruits secs. L’un de nos clients nous demande de lui fournir le numéro d’agrément sanitaire de notre établissement.
Hors nous n’en avons pas actuellement. Avons-nous l’obligation d’en posséder un ?
Réponse à votre question :
D’après l’arrêté du 8 juin 2006 [...]
Retrouver l’entreprise. Comment peut on savoir à qui appartient un numéro agrément sanitaire ? merci -M. charpentier-
Le numéro d’agrément sanitaire notifié sur les produits alimentaires par une estampille sanitaire est composé de plusieurs éléments dont :
La partie numérique (chiffres) du numéro d’agrément qui est fractionnée en 3 parties.
- La première étant le numéro [...]
Le numéro de dossier d’agrément. Le numéro de dossier d’agrément donnée à une entreprise. Est ce que celui-ci est définitif ou peut il être changé? Merci pour votre réponse - Mme Révemont -
Réponse à votre question . Votre numéro d’agrément ne peut être considéré comme définitif.
Si votre structure possède un dossier jugé conforme [...]
