Lettre de demande agrement sanitaire - MODELE

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Vous souhaitez demander un agrément auprès des services de la Direction Départementale de la Protection des Populations (D.D.P.P) service vétérinaire.
Pour cela vous devez proposer un dossier complet et conforme aux arrêtés en vigueur muni d’un courrier de demande dûment rempli. 
 Exemple

 
 
 Vous trouvez ci-joint un exemple de lettre formalisée qui vous permettra de réaliser votre requête.
 
 
 
N’oublier pas [...]

                                            

Composition du numéro

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Estampille sanitaire (ou vétérinaire) : Une fois le dossier validé, les pouvoirs publics remettront à l’entreprise bénéficiaire un numéro composé ainsi:

Nom du pays d’implantation
Du numéro de codification de département du lieu d’implantation
Numéro de codification de la commune d’implantation
Numéro attribué à l’établissement
Sigle de la communauté européenne

 

                                            

Formation du personnel

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Nous vous présentons ici les formations qualité nécessaires pour toutes entreprises travaillant avec des produits alimentaires afin d’assurer la sécurité sanitaire, mais aussi d’être en règles avec le paquet hygiène 2006 comme le stipule le chapitre CHAPITRE XII du règlement 852/2004.
Formations Adapter

Formation hygiène et sécurité alimentaire : Manutentionnaires de denrées alimentaires ou toutes personnes travaillant [...]