Archives pour la catégorie Cas particulier

Retrouver les subtilités du dossier d’agrément pour certaines entreprises donc la composition et les éléments à fournir seront différents…

Changement ou nouvel exploitant

Comment faire en cas de changement d’exploitant ?

En cas de changement d’exploitant (nouvelle société, ou nouveau prestataire), cela entraîne une demande d’agrément par le nouvel exploitant.
Même si l’activité de l’établissement reste identique, il faudra refaire une nouvelle demande.
Il faut donc bien prendre en compte que, quand l’exploitant précédant cessera son activité, l’agrément lui sera retiré (Il part avec l’agrément).
Le nouvel exploitant devra donc anticiper sa prise d’activité en réalisant le montage d’un dossier (prestation de l’activité, présentation de l’entreprise, PMS) pour une demande préalable d’agrément sanitaire afin de pouvoir prendre possession des lieux et obtenir un agrément définitif pour continuer son activité dans le secteur de l’alimentaire.
>> L’obtention de l’agrément se fait donc en plusieurs étapes.

Dérogation d’Agrément

A qui s’applique la dérogation :

La dérogation d’agrément, selon la réglementation, concerne des établissements de commerce de détail « qui nécessitent d’être agréés du fait qu’ils exercent une activité de transformation (au sens large, incluant toute manipulation telle que tranchage, filetage, assemblage, etc.) et qu’ils livrent une partie de leur production à d’autres commerces de détail, l’autre partie étant cédée au consommateur final des denrées d’origine animale à un autre établissement de commerce de détail concerné par la dérogation » ;

Qu’est-ce qu’un commerce de détail ?

Ce sont les structures qui manipulent et/ou transforment des denrées alimentaires, assurent leur entreposage dans les points de vente ou de livraison au consommateur final (exemple : Traiteurs, restaurations collectives, commerces, etc.).

Et si je livre un établissement ayant un agrément sanitaire ?

Un agrément sera demandé à une structure voulant céder ou livrer des produits d’origine animale, ou denrées en contenant, à un établissement ayant un agrément sanitaire.

Recevoir une dérogation d’agrément sanitaire n’est pas une dispense aux Bonnes Pratiques d’Hygiène et à la mise en place du Plan de Maitrise Sanitaire obligatoire (PMS).

>> Voir le tableau des différentes limites quantitatives dans le cadre de la dérogation

En cas de demande spécifique sur la dérogation d’agrément sanitaire dans le cadre de votre projet, vous pouvez contacter nos consultants via notre formulaire de contact .

 

 

Demande agrément cuisine centrale ou collective

Comment faire en cas de changement d’exploitant ?

En cas de changement d’exploitant (nouvelle société, ou nouveau prestataire), cela entraîne une demande d’agrément par le nouvel exploitant.
Même si l’activité de l’établissement reste identique, il faudra refaire une nouvelle demande.
Il faut donc bien prendre en compte que, quand l’exploitant précédant cessera son activité, l’agrément lui sera retiré (Il part avec l’agrément).
Le nouvel exploitant devra donc anticiper sa prise d’activité en réalisant le montage d’un dossier (prestation de l’activité, présentation de l’entreprise, PMS) pour une demande préalable d’agrément sanitaire afin de pouvoir prendre possession des lieux et obtenir un agrément définitif pour continuer son activité dans le secteur de l’alimentaire.
>> L’obtention de l’agrément se fait donc en plusieurs étapes.

Agrément Monégasque

Sécurité Sanitaire pour Monaco.

Le dossier d’agrément monégasque est obligatoire pour tous les établissements du secteur de l’alimentation humaine et animale présent sur la principauté – Arrêté Ministériel n° 2009-243 du 15 mai 2009.

 

Depuis  le 1er  juin 2010 vous devez présenter votre dossier complet à la Direction de l’Action Sanitaire et Sociale de Monaco (DASS). 

Deux types de demandes 
Pour les établissements préparant, transformant, conditionnant, conservant, détenant ou stockant des denrées alimentaires ou des aliments pour animaux.

 

 Agrément pour les établissements de remise directe aux consommateurs
Toutes les structures remettant directement les produits aux consommateurs ou aux clients finaux sans livraison.

Exemples : Restauration, Boucherie, Pâtisserie, fromagerie, Cuisine collective …

 

 Agrément pour les autres établissements.

 

Pour les entreprises amener à livrer ou transporter des denrées alimentaires ou aliments pour animaux.

Exemples : Transporteurs, Artisan métier de bouche livrant des restaurants, négociant …


Qui a t’il dans le dossier d’agrément monégasque ?

Le dossier d’agrément à remettre aux autorités compétentes doit reprendre les différents points énumérés selon les arrêtés en vigueurs.

 

Les essentiels :

Afin que votre dossier d’agrément soit le plus complet possible vous devrez :

  •  Réaliser une présentation complète de votre établissement reprenant les informations nécessaires.
  • Informer sur les activités de votre entreprise
  • Fournir un plan de maitrise sanitaire basé sur les bonnes pratiques d’hygiène selon votre secteur d’activité : Justifier de la bonne maitrise de l’hygiène de la structure notamment fondé sur le principe de la méthode HACCP, …

Comment est composé le numéro d’agrément ?
– Le code à deux lettres de la Principauté de Monaco MC
– Le numéro d’ordre de l’établissement
– Le numéro de codification de l’activité
Afin de vous aider à mettre en place votre dossier d’agrément sanitaire monégasque, n’hésitez pas à nous contacter
Demande pour agrément Monaco
  1. (obligatoire)
  2. (email valide obligatoire)
 

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Dossier ne s’applique pas aux établissements…

Le dossier ne s’applique pas aux établissements n’assurant :

– Qu’une activité de production primaire : Comme nous pouvons le retrouver dans l’élevage de bétail, la production de céréales, le traitement des animaux avant l’abattage, etc.

– Que des opérations de transport : aucune préparation, aucun entreposage, aucune transformation. Le transport uniquement (sauf cas particulier en cas de livraison d’un établissement agrée).

– Que des produits d’origine végétale : Fruits et légumes, oléagineux, graines, etc. Issus de produits n’étant pas d’origine animale et/ou de denrées ne contenant pas de produits d’origine animale, etc.

– Que le stockage de produits qui ne nécessitent pas de régulation de température. Nous pouvons donner comme exemple les entrepôts de produits secs, de conserves stérilisées, …

– Que de la remise directe (restaurant, traiteur, restauration rapide, vente à emporter,…) n’ayant pour but que la vente au consommateur final.